Conditions générales d’utilisation du site Kavelliora
Veuillez lire attentivement ces conditions générales qui régissent l’accès et l’utilisation du site kavelliora.sbs, ainsi que ses contenus numériques affiliés. Toute utilisation implique leur acceptation sans réserve.
Dernière mise à jour : 3 décembre 2025
Acceptation des conditions
En accédant ou en utilisant le site kavelliora.sbs, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions et les acceptez intégralement. Si vous êtes en désaccord avec une partie de ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce site ou ses services.
Définitions
Voici la signification des termes importants utilisés dans ces conditions pour une meilleure lisibilité.
Site : désigne l’ensemble du site web kavelliora.sbs, y compris ses contenus, fonctionnalités et espaces interactifs.
Utilisateur : toute personne accédant au site, qu’elle soit simple visiteur ou inscrite via un formulaire.
Contenu : désigne l’ensemble des informations publiées sur le site, qu’il s’agisse de textes, images, vidéos ou autres formats.
Services : désigne les fonctions proposées en ligne (lecture, contact, abonnement, etc.).
Utilisation du site et services
L’utilisation du site est strictement réservée à un usage personnel et non commercial, sous réserve de respect des droits des tiers et des lois en vigueur.
Éligibilité
Le site s’adresse exclusivement aux personnes majeures capables de contracter selon le droit français. L’accès à certains services peut être restreint à des profils spécifiques.
Accès réservé aux utilisateurs de plus de 18 ans dans certains cas.
Obligations de l’utilisateur
Les utilisateurs s’engagent à respecter la loi, la sécurité, et la charte de bonne conduite du site.
Usages interdits
Sont interdits tous comportements potentiellement nuisibles ou illicites via le site.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site, dont les textes, images, logos, marques, noms commerciaux et contenus audiovisuels, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle en France. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
Contenus fournis par l’utilisateur
Les utilisateurs sont responsables des informations qu’ils publient via les canaux interactifs du site.
Droits sur les contenus utilisateur
En soumettant un contenu, l’utilisateur accorde au site le droit d’exploitation nécessaire à sa publication, dans les limites prévues par la loi.
Charte de confidentialité et données personnelles
Le site s’engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs et à respecter les obligations du RGPD. Pour plus d’informations, consultez notre politique dédiée.
Voir la politiqueAvertissement et limitation de garantie
Les informations diffusées sur le site le sont à titre indicatif et ne sauraient constituer un conseil personnalisé.
Mise en garde
Les performances passées ne préjugent pas des résultats futurs. Kavelliora ne garantit aucune réussite ni aucun résultat économique, sauf mention contraire expressément précisée.
Limitation de responsabilité
Kavelliora ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site.
Indemnisation
L’utilisateur garantit Kavelliora contre toute réclamation relative à un usage non conforme du site ou à une violation de ces conditions.
Règlement des litiges et droit applicable
Tout différend relatif à l’utilisation du site sera soumis au droit français et à une tentative préalable de résolution amiable.
Arbitrage
En cas d’échec, les litiges seront portés devant les juridictions compétentes du ressort de Paris.
Le recours à l’arbitrage s’entend dans le respect de la législation applicable.
Règlement en ligne des litiges (ODR)
Conformément à l’article 14 du règlement UE n°524/2013, tout consommateur peut saisir la plateforme européenne de résolution en ligne des litiges.
Accéder à la plateforme ODRDivisibilité
La nullité d’une disposition n’affectera pas la validité des autres clauses des présentes conditions.
Intégralité de l’accord
Ces conditions constituent l’accord complet entre l’utilisateur et Kavelliora concernant l’utilisation du site.
Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Les litiges relèvent de la compétence exclusive des juridictions françaises.
Résiliation
Kavelliora se réserve le droit de modifier, suspendre ou résilier tout ou partie du site ou de ses services, sans préavis.
Modifications
Kavelliora peut modifier à tout instant les présentes conditions. La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de consultation.
Nous contacter pour toute question
Pour toute question relative à ces conditions, contactez-nous via les moyens indiqués.
Contact par email: content@kavelliora.sbs
Téléphone: +33 (0)5 90 28 11 77
Adresse: 8 Rue Saint-Florentin, 75001 Paris France
Date d’entrée en vigueur: 3 décembre 2025
Version: 2.1